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C-26, r. 222.1.2.01 - Code de déontologie des sexologues

Article 22
Versions de la disposition

Texte complet
22. Avant de transmettre un rapport à un tiers, le sexologue obtient l’autorisation explicite du client concerné après lui avoir exposé les renseignements qu’il contient.
D. 307-2016, a. 22.
En vig.: 2016-05-12
22. Avant de transmettre un rapport à un tiers, le sexologue obtient l’autorisation explicite du client concerné après lui avoir exposé les renseignements qu’il contient.
D. 307-2016, a. 22.
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